Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d'une part, l'utilisateur du site www.lifebook.fr (ci-après "le Client") et, d'autre part, la société Result Conseil (ci-après "le Prestataire"), SASU au capital de 1000 €, dont le siège est situé au 19 rue Saturne, 34990 Juvignac, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 92258690400018.

1. Définitions

Aux fins des présentes CGV :

• Site : plateforme en ligne accessible à l’adresse www.lifebook.fr, exploitée par le Prestataire.
• Prestataire : la société Result Conseil, exploitant le service LifeBook.
• Client : toute personne physique ou morale utilisant le Site et commandant un Service.
• Compte Utilisateur : espace personnel du Client permettant de gérer ses informations, commandes et contenus.
• Services : ensemble des prestations proposées par le Prestataire (interview, génération de livre numérique PDF/EPUB, option impression et livraison physique).
• Contenu fourni par le Client : données, informations, textes, images et fichiers transmis par le Client.
• Livre : résultat final généré à partir des données du Client.
• Commande : tout achat validé après paiement.
• Prix : contrepartie financière due par le Client.
• Force majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de l’article 1218 du Code civil.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Result Conseil, exploitant le service « LifeBook » (ci-après le « Prestataire »), fournit au client (ci-après le « Client ») des services numériques personnalisés, consistant principalement à générer un livre biographique à partir des informations transmises par le Client, et, le cas échéant, à en assurer l’impression et la livraison d’exemplaires physiques.

2.1. Description synthétique des Services

• Interface de collecte : mise à disposition d’un questionnaire/interview et d’outils permettant au Client de saisir ses réponses et, le cas échéant, d’importer des contenus (textes, photos).
• Génération du livre : production automatisée d’un livre personnalisé au format numérique (PDF et/ou EPUB) à partir des données fournies par le Client, selon une mise en page standard définie par le Prestataire.
• Options : selon l’offre choisie, possibilité d’impression et d’expédition d’un ou plusieurs exemplaires physiques, sous réserve des spécifications techniques et des délais indiqués au moment de la commande.
• Espace client : accès aux éléments de commande, au(x) lien(s) de téléchargement, au suivi et aux communications liées au Service.

2.2. Périmètre et limites du Service

• Le Service est un outil d’assistance éditoriale automatisée : il ne constitue ni une prestation de rédaction sur mesure par un auteur humain, ni une relecture/correction professionnelle, sauf mention contraire expresse.
• Le Prestataire n’assure pas la vérification factuelle du contenu fourni par le Client et n’en garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation à un usage particulier.
• La qualité stylistique et narrative dépend des données et consignes fournies par le Client ; des itérations limitées peuvent être proposées selon l’offre, mais ne constituent pas un engagement de résultat.
• Les gabarits, choix typographiques, marges, pagination et éléments graphiques sont standards ; toute personnalisation avancée (maquette spécifique, design sur mesure, iconographie dédiée) est hors périmètre, sauf devis particulier.

2.3. Conditions et prérequis techniques

• Disposer d’une connexion Internet fonctionnelle, d’un navigateur à jour et d’une adresse e-mail valide.
• Les fichiers numériques livrés (PDF/EPUB) nécessitent des logiciels compatibles pour leur lecture ; le Prestataire ne garantit pas la compatibilité avec des systèmes obsolètes ou non standards.
• Des prestations et API tierces (ex. paiement en ligne, génération assistée) peuvent être utilisées ; leur indisponibilité temporaire peut impacter les délais sans engager la responsabilité du Prestataire au-delà des dispositions prévues aux présentes.

2.4. Services exclus

• Relecture/correction orthotypographique approfondie, fact-checking, harmonisation iconographique avancée, direction artistique personnalisée.
• Conservation illimitée des fichiers et hébergement permanent des liens de téléchargement (voir article « Durée de conservation et suppression »).
• Conseil juridique, fiscal, patrimonial ou psychologique ; utilisation du livre à des fins de preuve ou d’expertise.

2.5. Évolutions du Service

• Le Prestataire peut faire évoluer les fonctionnalités, gabarits, formats et procédés techniques, dès lors que ces évolutions n’altèrent pas l’équivalence fonctionnelle des commandes déjà payées ou en cours d’exécution.
• En cas de modification substantielle affectant une commande en cours, le Prestataire en informera le Client et proposera, le cas échéant, une solution équivalente ou un remboursement partiel approprié.

2.6. Documents contractuels et hiérarchie

• Récapitulatif/confirmation de commande (prix, options, quantités, délais indicatifs) ;
• Présentes CGV ;
• Politique de confidentialité (pour le traitement des données, non contractuelle sur les prix/prestations).

En cas de contradiction, le récapitulatif de commande prévaut pour les éléments financiers et quantitatifs ; pour le surplus, les présentes CGV priment.

2.7. Territoire, langue et public visé

• Le Service est proposé principalement en langue française ; d’autres langues peuvent être proposées selon les gabarits disponibles.
• Les CGV sont rédigées en français, seule version faisant foi. Le Service est accessible depuis plusieurs pays, sous réserve d’éventuelles restrictions légales locales et des contraintes logistiques pour l’impression/livraison.
• Le Service s’adresse aux consommateurs et peut, le cas échéant, être proposé à des professionnels selon des conditions spécifiques (certaines protections du droit de la consommation ne s’appliquent pas aux professionnels).

3. Création de compte et obligations du Client

La création d’un Compte Utilisateur est nécessaire pour accéder aux Services payants proposés par LifeBook. Elle suppose la communication d’informations exactes et à jour par le Client, qui garantit leur véracité.

3.1. Création du compte

• Le Client doit fournir au minimum : une adresse e-mail valide, un mot de passe et ses informations d’état civil et de facturation.
• L’ouverture du compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Le Client mineur doit obtenir l’accord préalable et exprès de son représentant légal, lequel demeure responsable de l’utilisation du Service.

3.2. Identifiants et sécurité

• Les identifiants (e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.
• Le Client est seul responsable de toute utilisation faite de son compte, y compris par un tiers, même à son insu.
• En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, le Client doit immédiatement en informer le Prestataire afin que les mesures nécessaires (réinitialisation, suspension) soient prises.

3.3. Obligations générales du Client

• Fournir des informations exactes, licites et non trompeuses lors de la création du compte et lors de l’utilisation du Service.
• S’assurer que le Contenu fourni (réponses, textes, photos, documents) ne viole aucun droit de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, données personnelles, secrets d’affaires).
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, violents, discriminatoires, incitant à la haine
• Ne pas détourner le Service de sa finalité (génération de livre personnel ou cadeau), ni en faire un usage frauduleux ou contraire à la loi.

3.4. Suspension ou suppression du compte

• En cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation abusive du Service, le Prestataire se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer le compte du Client, sans préavis ni indemnité.
• La suppression du compte n’empêche pas le Prestataire d’exiger le paiement des sommes dues ou d’engager toute action en réparation des préjudices subis.
• Le Client peut à tout moment demander la clôture de son compte en écrivant à contact@lifebook.fr ; cette suppression entraîne la perte d’accès aux fichiers générés et aux données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

3.5. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du Contenu qu’il fournit et de l’usage qu’il fait du Service. En cas de réclamation d’un tiers liée au Contenu ou à l’utilisation du Service, il garantit le Prestataire contre toute condamnation ou frais résultant de cette réclamation.

4. Processus de commande

Le processus de commande vise à permettre au Client de tester gratuitement le Service, puis, s’il le souhaite, de confirmer l’achat d’un livre complet. Toute commande passée via le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4.1. Phase gratuite d’essai

• Le Prestataire propose un chapitre d’essai gratuit permettant au Client de se familiariser avec l’interface et d’obtenir un aperçu du rendu.
• Cette phase d’essai n’entraîne aucun engagement d’achat et n’est soumise à aucune obligation de paiement.

4.2. Passation de la commande

• Pour commander un livre complet, le Client doit :
  • créer un Compte Utilisateur ou se connecter à son compte existant ;
  • compléter les réponses et informations nécessaires à la génération du livre ;
  • sélectionner, le cas échéant, les options souhaitées (format numérique, impression, nombre d’exemplaires) ;
  • valider le récapitulatif de commande affiché sur le Site ;
  • procéder au paiement via la plateforme sécurisée Stripe.
• Avant validation, un récapitulatif clair du contenu sélectionné, du prix total TTC et des options choisies est présenté au Client.
• La validation définitive de la commande par le Client vaut signature électronique et a la même valeur qu’une signature manuscrite.

4.3. Confirmation de commande

• Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant : l’objet de la commande, le prix payé, l’option choisie et, le cas échéant, les délais estimés.
• La confirmation de commande constitue la preuve du contrat conclu entre le Client et le Prestataire.

4.4. Exécution de la commande

• L’exécution du Service débute immédiatement après validation du paiement et déclenche la génération du livre.
• Une fois la génération enclenchée, aucune annulation ni remboursement ne peut être demandé (cf. article 7).
• En cas d’option impression, un bon à tirer (B.A.T.) peut être présenté au Client avant lancement de la fabrication. Sa validation vaut accord définitif et exclut toute modification ultérieure.

4.5. Refus ou suspension de commande

• Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de :
  • litige de paiement antérieur avec le Client ;
  • présomption de fraude sur le moyen de paiement ;
  • contenu manifestement illicite, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à des droits de tiers.
• Dans ces cas, le Client est informé par e-mail et, le cas échéant, remboursé du montant payé (hors cas de contenu illicite).

4.6. Archivage

Le Prestataire conserve un exemplaire électronique de chaque commande et facture. Ces documents sont considérés comme preuve des transactions.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client. Ils sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en France au jour de la commande.

5.1. Informations tarifaires

• Les tarifs affichés comprennent uniquement les prestations décrites dans l’offre correspondante (génération numérique, options éventuelles d’impression et d’expédition).
• Les éventuels frais de livraison physique sont précisés séparément avant validation de la commande.
• Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes déjà passées restent facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.

5.2. Modalités de paiement

• Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.) via la plateforme sécurisée Stripe.
• Aucune autre modalité de règlement (chèques, virements, espèces) n’est acceptée, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
• Le montant total dû est débité au moment de la validation de la commande, en une seule fois.
• Les paiements sont réalisés au moyen de systèmes sécurisés conformes aux normes de l’industrie (cryptage SSL, PCI-DSS).

5.3. Facturation

• Une facture est générée automatiquement après validation du paiement et transmise par e-mail au Client.
• La facture mentionne notamment : l’identification du Prestataire, l’objet et le montant de la commande, la TVA applicable, ainsi que la date de paiement.
• Le Client est responsable de la conservation de sa facture, qui pourra lui être redemandée ultérieurement à titre de preuve.

5.4. Sécurité et confidentialité des paiements

• Les données bancaires du Client sont traitées uniquement par la plateforme Stripe et ne transitent pas par les serveurs du Prestataire.
• Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par le Prestataire.

5.5. Retards, refus ou incidents de paiement

• En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou de contestation frauduleuse, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par e-mail.
• Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de risque avéré de fraude.
• Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’une annulation non autorisée, le Prestataire pourra engager toute action nécessaire pour obtenir le règlement du solde dû.

5.6. Promotions et réductions

• Les codes promotionnels ou réductions éventuelles doivent être saisis lors du passage de la commande et ne peuvent être appliqués rétroactivement.
• Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles.
• Les codes promotionnels sont personnels, non transférables, non remboursables et utilisables dans la limite de leur validité.

6. Livraison

La livraison des Services diffère selon qu’il s’agit d’un format numérique ou d’une option d’impression physique. Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme de résultat.

6.1. Livraison du livre numérique

• Le fichier numérique (PDF et/ou EPUB) est généré et mis à disposition du Client dans un délai raisonnable après validation du paiement, généralement compris entre quelques minutes et quelques heures.
• Le lien de téléchargement est accessible dans l’espace client et peut également être envoyé par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription.
• Le Client est responsable de vérifier la compatibilité de ses appareils et logiciels avec les formats livrés. Le Prestataire ne garantit pas la lecture sur des dispositifs obsolètes ou non standards.
• Le Client est invité à sauvegarder le fichier sur ses propres supports. Le Prestataire n’assure pas une conservation illimitée des fichiers au-delà des délais mentionnés à l’article 12.

6.2. Livraison du livre imprimé

• Lorsque le Client choisit l’option impression, la fabrication est lancée après validation définitive de la commande, et le cas échéant du bon à tirer (B.A.T.).
• Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués au Client avant la validation finale de la commande. Ils varient en fonction du volume d’impression, de la période et du lieu de livraison.
• L’expédition est effectuée à l’adresse postale renseignée par le Client. Toute erreur dans l’adresse fournie relève de la responsabilité exclusive du Client.
• Les frais de livraison sont précisés distinctement lors du processus de commande. Ils peuvent varier selon la zone géographique.

6.3. Suivi et réception

• Un numéro de suivi est communiqué au Client lorsque cela est possible selon le transporteur choisi.
• En cas d’absence du Client lors de la livraison, les modalités de retrait ou de nouvelle présentation relèvent des conditions du transporteur.
• À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et signaler immédiatement toute avarie ou non-conformité au transporteur, avec copie au Prestataire. Les réserves doivent être émises par écrit et confirmées dans un délai maximum de 48 heures.

6.4. Retards et responsabilités

• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des cas de force majeure ou à une indisponibilité temporaire des services tiers nécessaires à l’exécution de la commande.
• En cas de retard prolongé ou de perte avérée, le Prestataire se rapproche du transporteur pour engager une procédure d’indemnisation dans la limite prévue par ce dernier.
• Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au Prestataire au-delà du remboursement prévu par le transporteur.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les services de fourniture de contenus numériques personnalisés exécutés avec son accord préalable exprès.

7.1. Contenus numériques personnalisés

• En validant le paiement, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution du Service débute immédiatement et avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.
• Le Client reconnaît également qu’en raison de la nature personnalisée du livre généré (création à partir de ses propres données), il renonce irrévocablement à tout droit de rétractation dès le déclenchement de la génération.
• Aucun remboursement ne pourra être demandé au motif d’une insatisfaction subjective (style, ton, organisation du récit), la qualité dépendant des informations transmises par le Client.

7.2. Impression et livraison physique

• Lorsque le Client choisit l’option impression, il reconnaît que la fabrication constitue également un service personnalisé, non stockable et non réutilisable.
• Ainsi, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le processus d’impression lancé (après validation du bon à tirer le cas échéant).
• Le Client dispose toutefois d’un droit de réclamation en cas de défaut matériel avéré de l’impression ou de la livraison (cf. article 8).

7.3. Confirmation expresse du Client

Avant validation du paiement, le Site rappelle clairement au Client :

• que le Service sera exécuté immédiatement après paiement,
• qu’il s’agit d’un contenu numérique personnalisé,
• et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant une case prévue à cet effet.

7.4. Exception pour les prestations non personnalisées

Dans l’hypothèse où le Prestataire proposerait ultérieurement des biens ou services standardisés, non personnalisés et disponibles en stock, le Client bénéficierait alors du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

8. Garanties et réclamations

Le Prestataire s’engage à fournir un Service conforme à sa description sur le Site. Toutefois, la nature personnalisée et automatisée du Service impose certaines limites qui sont précisées ci-après.

8.1. Garanties légales

• Le Client consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des garanties contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
• Le Prestataire reste responsable de la bonne exécution du Service, sauf en cas de faute imputable au Client, de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

8.2. Exclusions de garantie

• Le Prestataire ne peut garantir le résultat final en termes de style littéraire, de ton ou de narration, ces éléments dépendant exclusivement des données fournies par le Client.
• Le Prestataire n’assure pas la correction orthographique, grammaticale ou stylistique exhaustive, sauf prestation complémentaire expressément souscrite.
• La compatibilité des fichiers numériques avec des équipements ou logiciels obsolètes ou non standards n’est pas garantie.
• Le Prestataire n’est pas responsable des défauts résultant :
  • d’une mauvaise utilisation du fichier par le Client ;
  • d’une défaillance du matériel ou des logiciels du Client ;
  • d’informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client ;
  • d’une adresse de livraison erronée ou incomplète pour les envois physiques.

8.3. Réclamations liées aux contenus numériques

• En cas de non-réception du fichier, de lien défectueux ou de problème technique avéré, le Client doit en informer le Prestataire dans un délai de 7 jours suivant la commande.
• Après vérification, un nouveau lien de téléchargement sera transmis ou une solution alternative sera proposée sans frais supplémentaires.

8.4. Réclamations liées aux livres imprimés

• En cas de défaut matériel (pages manquantes, impression illisible, détérioration manifeste lors du transport), le Client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures suivant la réception, photos justificatives à l’appui.
• Si la réclamation est jugée fondée, le Prestataire procède soit à une réimpression sans frais, soit à un remboursement partiel ou total.
• Les défauts mineurs liés aux procédés d’impression (variations de teintes, légères différences de coupe ou de reliure) ne constituent pas des non-conformités ouvrant droit à réclamation.

8.5. Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@lifebook.fr, en précisant :

• les coordonnées du Client et le numéro de commande ;
• une description précise du problème rencontré ;
• des preuves à l’appui (captures d’écran, photos du produit reçu, copie de facture).

Le Prestataire s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 72 heures ouvrées et à proposer une solution appropriée dans les meilleurs délais.

9. Responsabilités

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture des Services. Sa responsabilité ne saurait être engagée que dans les limites fixées ci-après.

9.1. Responsabilité du Prestataire

• Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site et l’exécution du Service, dans le cadre d’une obligation de moyens.
• En cas de manquement avéré, la responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.
• Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de données, perte d’opportunité, préjudice moral, perte d’exploitation).

9.2. Exclusions de responsabilité

• Contenu : le Prestataire n’est pas responsable de l’exactitude, de la légalité ou de la qualité du contenu fourni par le Client.
• Compatibilité technique : le Prestataire ne garantit pas que les fichiers numériques seront compatibles avec l’ensemble des matériels, logiciels ou systèmes d’exploitation.
• Utilisation du Service : toute utilisation détournée ou frauduleuse du Service relève de la seule responsabilité du Client.
• Impression : le Prestataire n’est pas responsable des défauts mineurs liés aux procédés d’impression standard (variations de couleur, micro-décalages de coupe ou de reliure).

9.3. Interruption ou indisponibilité du Service

• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire du Site ou du Service, notamment pour :
  • maintenance programmée ;
  • panne technique ou incident réseau ;
  • indisponibilité temporaire de services tiers (hébergeur, prestataire d’IA, processeur de paiement).
• Dans ces cas, le Prestataire s’efforcera de rétablir le Service dans les meilleurs délais.

9.4. Sécurité et cyber-risques

• Le Prestataire met en place des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger les données du Client.
• Le Client est toutefois informé que l’utilisation d’Internet comporte des risques (virus, piratage, intrusion) et que le Prestataire ne peut garantir une sécurité absolue.

9.5. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (cf. article 15).

9.6. Responsabilité du Client

• Le Client est seul responsable des données et contenus fournis pour la génération de son livre.
• Il garantit le Prestataire contre toute réclamation ou action de tiers relative à ces contenus (atteinte au droit d’auteur, droit à l’image, diffamation, etc.).
• Le Client est également responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur et de la confidentialité de ses identifiants.

10. Propriété intellectuelle

Le Prestataire et le Client reconnaissent et acceptent les dispositions suivantes concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et aux contenus générés.

10.1. Droits du Client

• Le Client conserve la pleine propriété intellectuelle sur les données et contenus qu’il fournit (textes, réponses, images, documents, etc.).
• Le livre généré constitue une œuvre dérivée de ces données, réalisée à son initiative et pour son compte. Les droits patrimoniaux sur le livre final lui sont cédés à titre exclusif et définitif à compter de la livraison.
• Le Client est libre d’utiliser, reproduire, diffuser, imprimer et exploiter le livre généré à titre personnel ou privé, sans restriction de durée ni de territoire.

10.2. Droits du Prestataire

• Le Prestataire reste seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au Site, à l’interface, aux logiciels, aux algorithmes, aux bases de données, aux gabarits graphiques et aux éléments de mise en page standard utilisés pour la génération du livre.
• Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme transférant au Client un quelconque droit de propriété sur ces éléments.
• Le Prestataire se réserve le droit de conserver une copie du livre généré à des fins strictement techniques (sauvegarde, service après-vente) et de statistiques internes anonymisées.

10.3. Interdictions

• Le Client s’interdit de reproduire, copier, modifier, diffuser ou exploiter commercialement le Site, ses éléments graphiques, ses codes sources ou ses fonctionnalités.
• Le Client ne peut pas revendre ou céder l’accès au Service, ni utiliser la plateforme pour créer des livres pour des tiers dans un cadre commercial, sauf accord exprès du Prestataire.

10.4. Droits de tiers

• Le Client garantit que les contenus fournis (textes, photos, documents) ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droit d’auteur, marques, dessins et modèles).
• En cas de violation, le Client sera seul responsable et devra indemniser le Prestataire de toute conséquence financière ou judiciaire résultant d’une réclamation ou action de tiers.

10.5. Licence limitée

Le Prestataire accorde au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’accès et d’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, limitée à la durée d’utilisation des Services, et dans le seul but de permettre la génération du livre commandé.

11. Données personnelles et confidentialité

Le Prestataire attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Clients et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

11.1. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées postales et de facturation.
• Données de connexion : identifiants de compte, mots de passe (stockés de manière chiffrée), logs techniques.
• Données de paiement : traitées exclusivement par la plateforme Stripe, le Prestataire ne conservant aucune donnée bancaire.
• Données fournies pour la génération du livre : réponses aux interviews, textes, fichiers et éventuelles images téléchargées par le Client.

11.2. Finalités du traitement

• Exécution et suivi des commandes (création et génération du livre, facturation, livraison).
• Gestion du Compte Utilisateur et assistance client.
• Amélioration du Service (statistiques, optimisation technique), avec données anonymisées ou agrégées.
• Respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité, sécurité).

11.3. Destinataires des données

• Le Prestataire et ses équipes internes habilitées.
• Les prestataires techniques et sous-traitants nécessaires à l’exécution du Service (hébergeur, fournisseur d’impression, transporteur, processeur de paiement).
• Aucun transfert ni revente des données à des tiers à des fins commerciales.

11.4. Durée de conservation

• Les données de compte : conservées tant que le compte reste actif et jusqu’à 3 ans après la dernière activité.
• Les fichiers générés (PDF, EPUB) : conservés pour une durée maximale de 12 mois, sauf suppression anticipée demandée par le Client (cf. article 12).
• Les données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales.

11.5. Droits du Client

• Droit d’accès, de rectification, de suppression (« droit à l’oubli »).
• Droit de limitation et d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à contact@lifebook.fr, accompagné d’un justificatif d’identité.

11.6. Sécurité

• Le Prestataire met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, sauvegardes, contrôle d’accès) afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données.
• Le Client est toutefois informé que la transmission des données via Internet comporte des risques, et qu’aucun système ne peut être garanti comme totalement sûr.

11.7. Politique de confidentialité

Des informations détaillées sur les traitements de données sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent pour ce qui concerne les conditions contractuelles de vente.

12. Durée de conservation et suppression des données

Le Prestataire met en œuvre une politique de conservation limitée des données, conforme au principe de proportionnalité prévu par le RGPD. Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la finalité du traitement, puis supprimées ou anonymisées.

12.1. Durée de conservation des contenus générés

• Les fichiers numériques générés (PDF, EPUB) sont conservés pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur mise à disposition dans l’espace client.
• Au-delà de ce délai, ils sont automatiquement supprimés des serveurs du Prestataire, sauf si le Client en a demandé la suppression anticipée.
• Le Client est responsable de télécharger et sauvegarder ses fichiers avant expiration de ce délai.

12.2. Durée de conservation des données fournies

• Les réponses aux interviews, textes et contenus transmis par le Client sont conservés tant que le compte utilisateur reste actif.
• En cas d’inactivité prolongée du compte pendant plus de 36 mois, ces données pourront être supprimées automatiquement après information préalable du Client par e-mail.

12.3. Données de facturation

• Les factures et justificatifs de paiement sont conservés pour une durée légale de 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.

12.4. Suppression anticipée à la demande du Client

• Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles et fichiers associés à tout moment, en adressant une demande à contact@lifebook.fr.
• Cette suppression entraîne la perte définitive d’accès aux fichiers et contenus générés, sans possibilité de restauration ultérieure.
• Les données devant être conservées pour des raisons légales (facturation, comptabilité) ne pourront pas être supprimées avant l’expiration des délais légaux.

12.5. Suspension et clôture de compte

• En cas de clôture volontaire du compte par le Client, toutes les données associées (fichiers générés, contenus fournis) sont supprimées dans un délai maximum de 30 jours, hors données légales de facturation.
• En cas de suppression par le Prestataire pour non-respect des CGV, les données sont également supprimées sous le même délai, sauf conservation imposée par une obligation légale ou en cas de litige en cours.

13. Promotions et réductions

Le Prestataire peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, des codes de réduction ou des cartes cadeaux. Leur utilisation est encadrée par les conditions ci-après.

13.1. Codes promotionnels

• Les codes promotionnels doivent être saisis au moment de la commande dans le champ prévu à cet effet.
• Ils ne sont pas rétroactifs et ne peuvent être appliqués à une commande déjà validée.
• Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres offres spéciales.
• Chaque code est personnel, non transférable, non échangeable contre de l’argent et valable uniquement pendant sa période de validité.

13.2. Offres promotionnelles

• Les promotions temporaires (ex. réductions sur une période donnée) sont valables uniquement pendant la durée affichée sur le Site.
• Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à une promotion sans préavis, dès lors qu’aucune commande n’a encore été validée sous cette offre.

13.3. Cartes cadeaux

• Les cartes cadeaux sont utilisables exclusivement sur le Site www.lifebook.fr et dans la limite de leur durée de validité, précisée au moment de l’achat.
• Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, y compris en cas de perte, vol ou expiration.
• Une carte cadeau ne peut pas être rechargée ni convertie en argent.
• En cas de solde insuffisant, le Client pourra compléter le paiement avec un autre moyen accepté.

13.4. Limites et fraudes

• Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse d’un code promotionnel, d’une carte cadeau ou d’une offre.
• Dans ces cas, le Client ne pourra prétendre à aucune compensation et son compte pourra être suspendu ou supprimé.

14. Archivage – preuve

Conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation, le Prestataire assure l’archivage des contrats, commandes et factures sur un support fiable et durable, garantissant leur intégrité.

14.1. Archivage des documents

• Les bons de commande, factures et échanges liés à l’exécution du Service sont archivés par le Prestataire pendant une durée de 10 ans à compter de la commande.
• L’archivage est effectué sur un support électronique sécurisé et durable, permettant d’en assurer l’authenticité et l’intégrité.
• Le Client peut demander communication d’un exemplaire de ces documents en écrivant à contact@lifebook.fr.

14.2. Preuve des transactions

• Les données enregistrées par le système informatique du Prestataire constituent la preuve des transactions passées entre le Prestataire et le Client.
• Les confirmations de commande, factures électroniques et échanges par e-mail ou via l’espace client ont la même valeur probante qu’un écrit sur support papier.
• Le Client reconnaît expressément que la preuve électronique fait foi entre les parties, sauf preuve contraire apportée par ses soins.

14.3. Communication des preuves

• En cas de litige, le Prestataire pourra produire toute copie des documents archivés (commande, factures, échanges, logs de connexion) pour établir la réalité des transactions.
• Ces copies auront valeur de preuve jusqu’à contestation par le Client dans les conditions prévues par la loi.

15. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du Prestataire, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation.

15.1. Cas de force majeure

• Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, tempêtes, incendies).
• Conflits armés, attentats, émeutes, mouvements sociaux de grande ampleur.
• Pannes massives d’électricité, d’Internet, d’hébergement ou d’infrastructures essentielles.
• Défaillance grave d’un prestataire tiers (hébergeur, imprimeur, transporteur, processeur de paiement) lorsque cette défaillance ne pouvait être anticipée.
• Pandémies ou crises sanitaires entraînant des restrictions légales affectant directement l’exécution du Service.

15.2. Conséquences

• L’exécution des obligations du Prestataire est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
• Le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement et de ses conséquences prévisibles sur l’exécution du contrat.
• Si l’empêchement excède une durée de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.

15.3. Limites

• Les cas de force majeure exonèrent le Prestataire de toute responsabilité contractuelle, mais n’exonèrent pas le Client de son obligation de payer les sommes dues pour les Services déjà exécutés.
• Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire en raison des retards ou inexécutions dus à la force majeure.

16. Nullité partielle et tolérance

Les présentes CGV demeurent valides et applicables même si l’une quelconque de leurs stipulations venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice ou une disposition légale ou réglementaire.

16.1. Nullité partielle

• Si une disposition des présentes CGV était jugée nulle, illégale ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations.
• La clause déclarée nulle serait remplacée par une disposition valide reflétant le plus fidèlement possible l’intention initiale des parties.

16.2. Tolérance

• Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Toute tolérance ou renonciation ponctuelle ne saurait constituer une modification contractuelle des présentes CGV.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation, quel que soit le pays d’utilisation du Service ou le lieu de résidence du Client.

17.1. Langue du contrat

• Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas d’interprétation ou de litige.
• Toute traduction éventuelle est fournie à titre informatif uniquement.

17.2. Tentative de règlement amiable

• En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, le Client est invité à contacter le Prestataire en priorité afin de rechercher une solution amiable.
• Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
• Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l’adresse : contact@lifebook.fr.

17.3. Juridiction compétente

• À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier, sauf règles de compétence impératives contraires (par exemple celles applicables aux consommateurs).
• Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Montpellier.

Dernière mise à jour : septembre 2025