Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.lifebook.fr est édité par :

• Dénomination sociale : Result Conseil
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 € intégralement libérés
• Siège social : 19 rue Saturne, 34990 Juvignac, France
• Immatriculation : RCS Montpellier – n° 922 586 904
• Numéro SIRET : 922 586 904 00018
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX 922586904 (à compléter)

Responsable de la publication : Jean-Emmanuel PRIANON, Président de Result Conseil.
Responsable de la rédaction : Jean-Emmanuel PRIANON.

Contact : contact@lifebook.fr
Téléphone : (à compléter si souhaité)

2. Hébergement

Le site www.lifebook.fr est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Capital social : 10 069 020 €
• Immatriculation : RCS Lille Métropole – n° 424 761 419
• Numéro SIREN : 424 761 419
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
• Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
• Site web : www.ovhcloud.com

3. Contact

Pour toute question, remarque ou réclamation concernant le site www.lifebook.fr, ses contenus ou les services proposés, l’utilisateur est invité à utiliser exclusivement le formulaire de contact disponible en ligne.

Les demandes transmises via ce formulaire sont traitées par Result Conseil dans un délai raisonnable, en fonction de leur nature et de leur complexité.

Pour les cas spécifiques suivants, les utilisateurs disposent également des moyens complémentaires de communication :

• Courrier postal : Result Conseil – 19 rue Saturne, 34990 Juvignac, France
• Exercice des droits RGPD : à travers le formulaire ou directement par e-mail à contact@lifebook.fr

Aucune demande ne sera traitée par téléphone, afin de garantir la traçabilité et la confidentialité des échanges.

4. Accès et conditions d’utilisation du site

L’accès au site www.lifebook.fr est gratuit (hors coûts de connexion à Internet) et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès au réseau. Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.

4.1. Disponibilité du site

• Result Conseil s’efforce de garantir l’accès continu au site, mais ne peut en assurer la disponibilité permanente.
• Des interruptions temporaires peuvent survenir pour raisons techniques, mises à jour, maintenance ou cas de force majeure.
• L’utilisateur reconnaît que le Prestataire ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions ou ralentissements de service.

4.2. Obligations de l’utilisateur

• Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles).
• Fournir des informations exactes, notamment lors de l’utilisation des formulaires (ex. contact).

4.3. Interdictions

• Accéder frauduleusement aux systèmes d’information du site ou tenter de le faire (« hacking »).
• Saturer ou perturber volontairement le fonctionnement du site (attaques par déni de service, envoi massif de requêtes, robots non autorisés).
• Diffuser par l’intermédiaire du site des contenus illicites, diffamatoires, violents, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées (revente de services, démarchage, publicité non sollicitée).

4.4. Suspension et limitation

• Result Conseil se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
• En cas de non-respect grave (intrusion, fraude, utilisation malveillante), l’accès pourra être suspendu sans préavis et des poursuites judiciaires engagées.

5. Propriété intellectuelle

Le site www.lifebook.fr ainsi que l’ensemble de ses éléments constitutifs (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, architecture, bases de données, codes sources, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus largement par le Code de la propriété intellectuelle.

5.1. Droits de Result Conseil

• Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu appartiennent à Result Conseil ou à ses partenaires, sous réserve des droits des tiers.
• Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs figurant sur le site sont des marques protégées et déposées.
• L’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à reproduire, représenter, modifier, adapter, diffuser ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation expresse et préalable.

5.2. Licence d’utilisation

• L’accès au site confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation en ligne du site et de son contenu.
• Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur du seul fait de son accès au site.

5.3. Contributions de l’utilisateur

• Lorsque l’utilisateur transmet des contenus (par exemple via un formulaire), il garantit disposer de tous les droits nécessaires et s’interdit de porter atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, marque, etc.).
• L’utilisateur reste titulaire de ses droits sur les contenus qu’il fournit mais autorise Result Conseil, à titre gratuit et pour la seule finalité du service, à les héberger, stocker et traiter.

5.4. Sanctions

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par l’article L.716-1 et suivants du Code de la propriété industrielle. Result Conseil se réserve le droit d’engager toute action judiciaire civile et/ou pénale en cas d’atteinte à ses droits.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site www.lifebook.fr est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

6.1. Responsable du traitement

• Le responsable du traitement est : Result Conseil, représentée par Jean-Emmanuel PRIANON, Président.
• Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@lifebook.fr

6.2. Données collectées

• Identification : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées postales et/ou téléphoniques.
• Données de navigation et de connexion (logs techniques, adresse IP anonymisée via Plausible Analytics).
• Données transmises volontairement via les formulaires (contact, interview, etc.).
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe, le Prestataire ne conservant aucune donnée bancaire.

6.3. Finalités

• Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact.
• Exécution des commandes (création de compte, génération de livre, facturation, livraison).
• Suivi statistique d’audience via un outil respectueux de la vie privée (Plausible Analytics, sans cookies).
• Respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude).

6.4. Droits des utilisateurs

• Droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli).
• Droit de limitation, d’opposition et de portabilité.
• Exercice des droits : par formulaire de contact ou à l’adresse contact@lifebook.fr, avec un justificatif d’identité.

6.5. Durées de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif et jusqu’à 3 ans après la dernière activité.
• Fichiers générés (PDF, EPUB) : conservés pour une durée maximale de 12 mois, sauf suppression anticipée demandée par l’utilisateur.
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales.

6.6. Sécurité

• Result Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement, sauvegardes, contrôle d’accès).
• Le Client est informé que la sécurité absolue n’existe pas sur Internet et doit protéger ses propres équipements (antivirus, mises à jour).

6.7. Politique de confidentialité

Pour des informations détaillées sur la gestion des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

7. Cookies et mesure d’audience

Le site www.lifebook.fr utilise uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité des paiements) ainsi qu’un outil de mesure d’audience sans cookie (Plausible Analytics). Aucune finalité publicitaire, de profilage ou de reciblage n’est mise en œuvre.

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site (« strictement nécessaires ») et sont exemptés de consentement (recommandations CNIL). D’autres, à des fins marketing ou de profilage, requièrent un consentement préalable (non utilisés sur ce site).

7.2. Cookies utilisés sur LifeBook

• Cookies techniques/strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
  • Authentification (Supabase) : maintien de la session utilisateur (connexion, accès espace client). Selon l’intégration, des cookies de session peuvent être utilisés et/ou un stockage local sécurisé (localStorage).
  • Paiement (Stripe) : sécurité de la transaction, prévention de la fraude, continuité du paiement.
• Mesure d’audience (Plausible Analytics) : sans cookie, statistiques agrégées et anonymisées (pages vues, provenance générale, performances) — aucun consentement requis.

7.3. Détail par catégorie

• Authentification (Supabase)
  • Finalité : vous connecter, garder votre session active, sécuriser l’accès aux contenus de votre compte.
  • Base légale : exécution du contrat (CGU/CGV) et intérêt légitime à sécuriser le service.
  • Durée : durée de la session ou durée nécessaire à la persistance de la connexion (selon votre choix « rester connecté »).
  • Données : aucun suivi publicitaire ; jetons de session/rafraîchissement et métadonnées techniques.
• Paiement (Stripe)
  • Finalité : sécuriser la transaction, lutter contre la fraude, maintenir l’état du panier/checkout.
  • Base légale : exécution du contrat (achat) et obligations légales (lutte contre la fraude).
  • Durée : cookies de session ou de courte durée imposés par Stripe, strictement nécessaires.
  • Données : aucune donnée bancaire conservée par LifeBook ; Stripe traite vos données de paiement.
• Mesure d’audience (Plausible)
  • Finalité : mesurer l’usage du site pour améliorer l’expérience (pages consultées, durée, chemins).
  • Base légale : intérêt légitime (statistiques) — solution sans cookie, données agrégées/anonymisées.
  • Données : pas d’identifiant personnel, pas de profilage, pas de partage à des tiers publicitaires.

7.4. Tableau indicatif des traceurs

Les dénominations exactes peuvent varier selon les versions des fournisseurs ; le tableau ci-dessous est indicatif.

Nom (exemple)	Fournisseur	Finalité	Type	Durée	Consentement
(ex.) sb-…-auth-token	Supabase	Session d’authentification	Cookie/session ou localStorage	Session / persistant (si « rester connecté »)	Non (nécessaire)
(ex.) __stripe_mid, __stripe_sid	Stripe	Sécurité paiement / antifraude	Cookies tiers techniques	Session / courte durée	Non (nécessaires)
Aucun cookie	Plausible	Statistiques anonymes	Sans cookie	—	Non (exempté)

7.5. Vos choix

• Les traceurs utilisés étant strictement nécessaires (authentification, paiement) ou exemptés (Plausible sans cookie), aucun bandeau de consentement n’est requis.
• Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies non essentiels. Le blocage des cookies nécessaires peut dégrader certaines fonctionnalités (connexion, paiement).

7.6. Gestion via votre navigateur

• Chaque navigateur propose ses propres réglages (suppression, blocage, exceptions). Consultez l’aide de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…).
• Sur mobile, les réglages se trouvent dans les préférences du système (iOS/Android) et du navigateur utilisé.

7.7. Évolutions

La présente section peut être mise à jour en cas d’évolution des fournisseurs (ex. modification des cookies par Stripe), de l’implémentation technique ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en bas de page fait foi.

8. Liens hypertextes

Le site www.lifebook.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre d’information et de commodité pour l’utilisateur.

8.1. Responsabilité des contenus tiers

• Result Conseil ne contrôle pas ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur légalité.
• La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une validation de son contenu par Result Conseil.
• L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

8.2. Création de liens vers LifeBook

• La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site LifeBook est autorisée à condition de respecter l’intégrité du site et de ne pas créer de confusion.
• Ces liens ne doivent pas suggérer une affiliation, un partenariat ou un parrainage inexistant avec Result Conseil.
• Result Conseil se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à l’esprit de son site ou susceptible de porter atteinte à son image.

8.3. Liens sortants automatisés

Certains liens peuvent être générés automatiquement (ex. liens de partage sur les réseaux sociaux, intégrations vidéo, solutions de paiement). L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité de ces services tiers avant toute utilisation.

9. Signalement de contenus illicites (LCEN)

Conformément à l’article 6 I 7 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout utilisateur peut signaler la présence sur le site www.lifebook.fr d’un contenu qu’il estime manifestement illicite.

9.1. Contenus concernés

Sont notamment considérés comme manifestement illicites au sens de la loi : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pédopornographie, provocation à la violence, diffamation, atteinte à la vie privée, contrefaçon, etc.

9.2. Procédure de notification

Pour être valable, votre notification doit comporter les éléments suivants :

• Vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• La description du contenu litigieux et sa localisation précise (URL) ;
• Les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré (référence aux textes applicables) ;
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux demandant son interruption, retrait ou modification, ou la justification de ce que vous n’avez pas pu le contacter directement ;
• Une déclaration selon laquelle vous avez connaissance que votre notification peut engager votre responsabilité en cas de fausse déclaration (article 6 I 4 LCEN).

La notification doit être adressée à Result Conseil par le biais du formulaire de contact en ligne ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Result Conseil – 19 rue Saturne, 34990 Juvignac, France.

9.3. Suites données

• Après réception d’une notification conforme, Result Conseil se réserve le droit de retirer promptement le contenu signalé ou d’en restreindre l’accès.
• Result Conseil pourra transmettre la notification et les informations fournies aux autorités compétentes si la loi l’exige.
• Les notifications manifestement abusives pourront engager la responsabilité civile ou pénale de leur auteur.

10. Sécurité et intégrité

Result Conseil met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité et l’intégrité du site www.lifebook.fr et des données qui y transitent. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la sécurité absolue n’existe pas sur Internet.

10.1. Mesures mises en place

• Utilisation du protocole HTTPS (TLS) pour sécuriser la transmission des données entre l’utilisateur et le site.
• Sauvegardes régulières des bases de données et des contenus hébergés.
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, via des systèmes d’authentification sécurisés.
• Intégration de solutions de paiement sécurisées via Stripe, garantissant la confidentialité des transactions bancaires.
• Surveillance des anomalies techniques et mises à jour de sécurité régulières.

10.2. Responsabilités de l’utilisateur

• Maintenir ses identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager avec des tiers.
• Utiliser des mots de passe suffisamment complexes et les renouveler régulièrement.
• Protéger son équipement (ordinateur, smartphone, tablette) à l’aide de logiciels de sécurité adaptés (antivirus, mises à jour système).
• S’abstenir de toute tentative d’intrusion ou d’altération du fonctionnement du site.

10.3. Limites

• Result Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’un équipement non sécurisé ou obsolète par l’utilisateur.
• En cas de faille de sécurité avérée affectant les données personnelles, Result Conseil notifiera l’incident à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées conformément au RGPD.

11. Accessibilité

Result Conseil attache une importance particulière à l’accessibilité numérique et s’efforce de rendre le site www.lifebook.fr accessible au plus grand nombre, conformément aux bonnes pratiques du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

11.1. Démarche d’accessibilité

• Conception du site avec des standards du web (HTML5, CSS3, bonnes pratiques W3C).
• Compatibilité avec les principaux navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
• Compatibilité avec les terminaux mobiles (responsive design).
• Prise en compte des règles essentielles d’accessibilité (contraste des couleurs, hiérarchie des titres, alternatives textuelles pour les images).

11.2. Limitations connues

Malgré les efforts réalisés, certaines fonctionnalités ou contenus peuvent présenter des limites d’accessibilité, notamment :

• Certains documents téléchargés (ex. PDF générés automatiquement) peuvent ne pas être pleinement accessibles aux lecteurs d’écran.
• Les intégrations de services tiers (ex. paiement Stripe, formulaires externes) peuvent ne pas respecter totalement les standards d’accessibilité.

11.3. Assistance et signalement

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service en ligne, vous pouvez nous en informer via le formulaire de contact en précisant :

• La page ou la fonctionnalité concernée.
• La nature du problème rencontré.
• Le matériel et le logiciel utilisés (navigateur, système d’exploitation, lecteur d’écran le cas échéant).

Result Conseil s’engage à étudier chaque demande et à apporter une solution adaptée dans la mesure du possible.

12. Médiation de la consommation et règlement en ligne des litiges (RLL/ODR)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Result Conseil, sous réserve que :

• le consommateur ait préalablement adressé une réclamation écrite à Result Conseil via le formulaire de contact ou par courrier postal ;
• la demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive ;
• le litige n’ait pas déjà été examiné ou ne soit pas en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal ;
• la demande soit introduite dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation initiale.

12.1. Médiateur compétent

Le médiateur compétent pour les litiges de consommation liés aux services LifeBook est :
agréé par Result Conseil

12.2. Règlement en ligne des litiges (plateforme ODR)

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, l’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.3. Absence de médiation obligatoire

Le recours au médiateur est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les tribunaux compétents en cas d’échec de la médiation.

13. Responsabilité

Result Conseil met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des informations diffusées sur le site www.lifebook.fr. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site se fait sous sa seule responsabilité.

13.1. Exactitude des informations

• Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions.
• Result Conseil ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude, des erreurs ou omissions dans le contenu.
• L’utilisateur est invité à signaler toute erreur via le formulaire de contact.

13.2. Disponibilité du site

• Result Conseil s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
• Elle ne saurait être responsable en cas d’interruption temporaire (maintenance, mise à jour, incident technique) ou définitive du service.
• L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et limites d’Internet (sécurité, disponibilité, temps de réponse, etc.).

13.3. Liens vers des sites tiers

• Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Result Conseil décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, à leur exactitude ou à leur sécurité.
• L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

13.4. Dommages résultant de l’utilisation du site

• Result Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site (perte de données, préjudice financier, interruption d’activité, etc.).
• Cette exclusion de responsabilité s’applique sauf faute lourde ou intentionnelle de Result Conseil.

13.5. Contenus transmis par l’utilisateur

• L’utilisateur est seul responsable des contenus (textes, images, données) qu’il transmet via le site.
• Il garantit que ces contenus ne violent pas les droits de tiers ni les lois en vigueur.
• Result Conseil se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, sans préavis ni indemnité.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

14.1. Règlement amiable

En cas de litige, l’utilisateur s’engage à rechercher en priorité une solution amiable en contactant Result Conseil via le formulaire de contact.

14.2. Compétence territoriale

• À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation (article 12), le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier, y compris en matière de référé.
• Cette attribution de compétence vaut sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs prévues par le Code de la consommation (articles R631-3 et suivants).
• Ainsi, un consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

14.3. Langue applicable

Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.

Dernière mise à jour : septembre 2025