Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site LifeBook, accessible à l'adresse www.lifebook.fr, opéré par la société Result Conseil. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site et des services associés.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles et modalités selon lesquelles la société Result Conseil met à disposition le site www.lifebook.fr (ci-après « le Site ») et ses services associés (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).

Le Site LifeBook est une plateforme numérique qui permet aux Utilisateurs de participer à une interview guidée, de générer un livre biographique personnalisé à partir des réponses fournies, et, le cas échéant, de commander une version imprimée du Livre.

1.1. Champ d’application

• Les présentes CGU s’appliquent à toute visite du Site et à toute utilisation du Service, qu’il soit gratuit (phase de test, interview) ou payant (génération complète, impression).
• Elles régissent uniquement l’utilisation du Site et du Service. Les aspects relatifs à la vente (prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties commerciales) sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV).
• En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne les transactions commerciales.

1.2. Acceptation

• L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
• L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation et s’engage à les respecter.
• En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du Site.

1.3. Évolution du service

• LifeBook peut à tout moment modifier ou faire évoluer les fonctionnalités proposées sur le Site afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’ajouter de nouvelles options ou de se conformer à des évolutions légales ou techniques.
• Toute modification substantielle des fonctionnalités ou des conditions d’utilisation fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une information à l’Utilisateur par e-mail ou via une notification sur le Site.

1.4. Opposabilité

• Les présentes CGU sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation lors de l’accès au Site ou de l’utilisation du Service.
• LifeBook se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est consultable à tout moment sur le Site, et la date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes ci-dessous auront la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• « Site » : le site Internet accessible à l’adresse www.lifebook.fr, édité par Result Conseil, ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines, contenus et fonctionnalités.
• « Service » : l’ensemble des prestations proposées via le Site, incluant notamment (i) la mise à disposition d’une interface d’interviews guidées, (ii) la génération automatisée d’un livre biographique personnalisé au format numérique (PDF, EPUB, ou équivalent), et (iii) la possibilité, selon l’offre choisie, d’obtenir une version imprimée et livrée du Livre.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, qu’elle dispose ou non d’un compte, et utilisant tout ou partie des Services, à titre gratuit ou payant.
• « Client » : l’Utilisateur ayant validé une commande payante de génération complète ou d’impression d’un Livre, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV).
• « Compte » : l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités réservées du Site (sauvegarde des réponses, suivi de commande, téléchargement des fichiers, gestion du profil, etc.).
• « Contenu » : toutes informations, données, textes, images, ou autres éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site, notamment dans le cadre des interviews ou de l’utilisation du formulaire de contact.
• « Livre » : l’œuvre biographique générée automatiquement à partir des réponses de l’Utilisateur, mise à disposition au format numérique et, le cas échéant, imprimée en version papier.
• « Prestataire » : la société Result Conseil, éditrice du Site et fournisseur des Services LifeBook.
• « CGU » : les présentes Conditions Générales d’Utilisation, encadrant l’accès et l’usage du Site et des Services.
• « CGV » : les Conditions Générales de Vente applicables aux commandes payantes de Livres numériques ou imprimés.
• « Politique de confidentialité » : document décrivant les modalités de collecte, traitement et conservation des données personnelles des Utilisateurs, conformément au RGPD.

3. Accès au Service

L’accès au Site www.lifebook.fr est ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte et/ou la réalisation d’un paiement conformément aux CGV.

3.1. Conditions techniques

• Disposer d’un accès Internet et d’un équipement informatique compatible (ordinateur, tablette, smartphone).
• Utiliser un navigateur récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge ou équivalent).
• Accepter que la qualité du Service puisse dépendre de la performance de l’équipement et de la connexion de l’Utilisateur.

3.2. Éligibilité

• Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Les mineurs doivent obtenir l’autorisation expresse de leur représentant légal.
• L’Utilisateur garantit avoir la capacité juridique de contracter et d’utiliser le Service.

3.3. Accès gratuit

• La phase de découverte (test, accès à une partie du questionnaire/interview, aperçu du Livre) est gratuite.
• Cette utilisation gratuite est limitée et n’inclut pas la génération complète ni l’impression du Livre.

3.4. Accès payant

• L’accès à la génération complète d’un Livre (PDF, EPUB) est soumis au paiement d’un prix déterminé dans les CGV.
• L’option d’impression et de livraison d’un exemplaire papier est également payante.
• L’Utilisateur doit créer un Compte et procéder au paiement via Stripe pour accéder à ces Services.

3.5. Création et gestion du Compte

• La création d’un Compte est obligatoire pour toute utilisation avancée (sauvegarde des réponses, suivi des commandes, téléchargement des Livres générés).
• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte.
• Les identifiants de connexion (e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels ; l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
• En cas d’usage frauduleux ou de suspicion de piratage, l’Utilisateur doit immédiatement prévenir LifeBook via le formulaire de contact.

3.6. Suspension ou restriction d’accès

• Result Conseil se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre temporairement l’accès au Service pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour).
• En cas de manquement grave de l’Utilisateur aux CGU (contenus illicites, fraude, atteinte au bon fonctionnement du Site), l’accès au Compte pourra être suspendu ou résilié sans préavis.

4. Obligations de l’Utilisateur

En accédant au Site et en utilisant le Service, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables. À ce titre, l’Utilisateur est tenu aux obligations suivantes :

4.1. Exactitude et sincérité des informations

• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de la création de son Compte, de l’utilisation du Service ou de toute communication avec LifeBook.
• L’Utilisateur garantit l’authenticité des données fournies et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers ou d’utiliser de fausses informations.

4.2. Respect des lois et des droits de tiers

• Ne pas publier, transmettre ou diffuser de Contenus contraires aux lois et règlements (diffamation, incitation à la haine, pédopornographie, apologie du terrorisme, etc.).
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (œuvres, textes, images, logos protégés).
• Respecter le droit à l’image et la vie privée des personnes citées ou représentées.

4.3. Utilisation loyale du Service

• Utiliser le Service exclusivement pour des besoins personnels, non commerciaux et conformes à sa finalité (génération de Livres autobiographiques).
• S’abstenir de détourner le Service pour héberger, stocker ou diffuser tout contenu étranger à l’objet du Site.
• Ne pas utiliser le Site à des fins de spam, de démarchage commercial non sollicité, ou de collecte massive de données.

4.4. Interdictions techniques

• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs, bases de données ou espaces privés du Site.
• Ne pas utiliser de robots, scrapers, outils automatisés ou scripts visant à extraire massivement les données ou à surcharger le Site.
• Ne pas introduire de virus, malwares, chevaux de Troie ou toute autre technologie nuisible susceptible de perturber le Service.

4.5. Responsabilité des identifiants

• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (e-mail et mot de passe) et de toutes les actions effectuées depuis son Compte.
• En cas de perte, vol ou usage non autorisé de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement en informer LifeBook via le formulaire de contact.

4.6. Conséquences du non-respect

• En cas de violation des présentes CGU, LifeBook pourra limiter, suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité.
• L’Utilisateur reste responsable des dommages directs ou indirects causés par son comportement fautif à l’égard de LifeBook, des autres Utilisateurs ou de tiers.

5. Propriété intellectuelle

Le Site www.lifebook.fr, son architecture générale, ainsi que l’ensemble des contenus qui y figurent (textes, images, graphismes, logos, bases de données, codes sources, éléments logiciels, design, interfaces) sont la propriété exclusive de Result Conseil ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France et à l’international.

5.1. Droits de LifeBook

• Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Result Conseil, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
• Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs affichés sur le Site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.
• Les gabarits, trames d’interviews, modèles de mise en page, ainsi que les scripts d’automatisation et algorithmes de génération utilisés par LifeBook restent la propriété exclusive de Result Conseil.

5.2. Droits de l’Utilisateur sur ses contenus

• L’Utilisateur conserve l’entière propriété intellectuelle et morale des Contenus (réponses, textes, images, données personnelles) qu’il transmet dans le cadre de l’utilisation du Service.
• En fournissant ses Contenus, l’Utilisateur concède à LifeBook une licence non exclusive, gratuite et strictement limitée à la durée nécessaire, aux seules fins de stockage, traitement et génération du Livre.
• LifeBook s’engage à ne jamais exploiter, diffuser ou publier les Contenus de l’Utilisateur sans son autorisation expresse.

5.3. Droits de l’Utilisateur sur le Livre généré

• Le Livre généré (fichier PDF/EPUB ou exemplaire imprimé) est une œuvre dérivée créée à partir des Contenus de l’Utilisateur et des gabarits LifeBook.
• La propriété intellectuelle du Livre est cédée à l’Utilisateur pour son usage personnel et privé, une fois la génération complète réalisée et payée.
• L’Utilisateur peut reproduire, diffuser ou partager son Livre, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’image de LifeBook.
• Les gabarits et mises en forme restent la propriété de Result Conseil et ne peuvent être réutilisés indépendamment du Service.

5.4. Contrefaçon et atteinte aux droits

• Tout Utilisateur qui reproduit ou communique au public, sans autorisation, des éléments protégés appartenant à Result Conseil engage sa responsabilité civile et pénale.
• Result Conseil se réserve le droit d’engager toute action en justice appropriée en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

6. Responsabilités

L’utilisation du Site www.lifebook.fr et du Service s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Result Conseil s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement optimal, mais ne saurait garantir une disponibilité ou une absence totale d’erreurs.

6.1. Responsabilité de Result Conseil (LifeBook)

• LifeBook est tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site et du Service.
• LifeBook ne pourra être tenu responsable :
  • des interruptions, pannes, bugs ou indisponibilités temporaires liées à la maintenance, à une mise à jour ou à un incident technique indépendant de sa volonté ;
  • des erreurs, inexactitudes ou approximations dans les textes générés automatiquement par l’intelligence artificielle ;
  • des pertes de données ou dommages liés à une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur ;
  • des dommages indirects (perte de temps, perte financière, préjudice moral ou commercial) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
• LifeBook décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

6.2. Responsabilité de l’Utilisateur

• L’Utilisateur est seul responsable :
  • de l’exactitude, la légalité et la sincérité des Contenus qu’il fournit ;
  • du respect des lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation du Service ;
  • de la protection et de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
  • de l’usage qui est fait de son Compte, y compris par un tiers utilisant ses identifiants ;
  • des fichiers (Livre généré, documents) qu’il choisit de diffuser, partager ou publier en dehors du Site.
• L’Utilisateur garantit Result Conseil contre toute réclamation, action ou recours émanant de tiers résultant de l’utilisation non conforme du Service.

6.3. Cas de force majeure

La responsabilité de Result Conseil ne saurait être engagée en cas d’événement constitutif de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, guerres, pannes générales d’Internet ou de serveurs tiers, etc.), rendant impossible l’exécution des Services.

6.4. Limites légales

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Result Conseil en cas de faute lourde, dolosive ou intentionnelle, ni pour tout cas où la loi interdit une telle exclusion (par exemple en matière de protection des consommateurs).

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site www.lifebook.fr et du Service, Result Conseil est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ce traitement est effectué dans le respect de la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

7.1. Finalités de la collecte

• Assurer le fonctionnement du Service (création de compte, sauvegarde des réponses, génération du Livre).
• Permettre le suivi des commandes et la facturation.
• Garantir la sécurité du Site et prévenir les fraudes.
• Assurer le support client et le traitement des demandes de contact.
• Améliorer la qualité du Service (statistiques anonymisées, mesure d’audience).

7.2. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiants de connexion.
• Données liées au contenu : réponses aux interviews, textes, fichiers fournis par l’Utilisateur.
• Données de transaction : informations liées au paiement (via Stripe), factures, historique de commande.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, appareil utilisé.

7.3. Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur :

• l’exécution du contrat (fourniture du Service) ;
• le respect d’obligations légales (facturation, conservation comptable) ;
• l’intérêt légitime de Result Conseil (sécurité, amélioration du Service) ;
• le consentement explicite de l’Utilisateur lorsque requis (communications marketing, etc.).

7.4. Durée de conservation

• Les données liées au Compte et aux Contenus sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du Service et supprimées sous 30 jours après clôture du Compte, sauf obligation légale contraire.
• Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable (10 ans maximum).
• Les données techniques (logs) sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

7.5. Partage des données

• Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
• Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires contractuels, exclusivement pour les besoins du Service (ex. Stripe pour le paiement, OVH pour l’hébergement).
• Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

7.6. Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification de ses données.
• Droit d’opposition au traitement et de limitation du traitement.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la portabilité des données qu’il a fournies.

L’Utilisateur peut exercer ses droits via le formulaire de contact ou en écrivant à contact@lifebook.fr.

7.7. Sécurité

Result Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

7.8. Références complémentaires

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

8. Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site www.lifebook.fr et du Service par l’Utilisateur.

8.1. Durée

• L’accès au Site est accordé pour une durée indéterminée, tant que l’Utilisateur respecte les présentes CGU.
• La création d’un Compte est également valable sans limite de temps, sous réserve d’une suppression volontaire ou d’une résiliation par LifeBook.

8.2. Résiliation par l’Utilisateur

• L’Utilisateur peut mettre fin à tout moment à l’utilisation du Service et demander la suppression de son Compte.
• La demande de suppression s’effectue via le formulaire de contact ou directement depuis l’espace client (lorsque cette option est disponible).
• La suppression du Compte entraîne la perte définitive d’accès aux données, réponses et Livres associés, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. facturation).

8.3. Résiliation par LifeBook

• LifeBook se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Compte, sans préavis ni indemnité, en cas :
  • de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
  • d’utilisation frauduleuse ou abusive du Service ;
  • d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ;
  • d’injonction judiciaire ou administrative obligeant à restreindre l’accès.
• LifeBook notifiera, dans la mesure du possible, l’Utilisateur de la décision de résiliation et des motifs qui la justifient.

8.4. Effets de la résiliation

• Toute résiliation entraîne la désactivation immédiate de l’accès au Compte.
• Les données de l’Utilisateur (réponses, contenus, Livres générés) seront supprimées dans les délais indiqués à l’article 7, sauf obligation légale de conservation.
• Les droits acquis avant la résiliation (factures, obligations contractuelles issues d’une commande passée) restent applicables.

9. Modifications des CGU

Result Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site et du Service.

9.1. Motifs de modification

• Mise en conformité avec une nouvelle réglementation ou décision judiciaire.
• Amélioration technique du Site ou ajout de nouvelles fonctionnalités.
• Évolution des modalités de fonctionnement du Service (sécurité, accès, gestion des comptes).
• Clarification ou adaptation de clauses existantes pour une meilleure compréhension.

9.2. Procédure d’information

• La version des CGU applicable est toujours consultable à jour sur le Site à l’adresse www.lifebook.fr/cgu.html.
• La date de dernière mise à jour figure en bas de la page.
• En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations de l’Utilisateur, une notification pourra être envoyée par e-mail (si l’Utilisateur dispose d’un Compte) ou affichée lors de la connexion suivante au Site.

9.3. Opposabilité

• L’utilisation continue du Site après publication des CGU mises à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
• En cas de désaccord avec les CGU modifiées, l’Utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser le Service et peut demander la suppression de son Compte (cf. article 8).

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par le droit français.

10.1. Règlement amiable

• En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant Result Conseil via le formulaire de contact.
• L’Utilisateur consommateur dispose également de la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation (cf. article 12 des mentions légales).

10.2. Compétence territoriale

• À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier, lieu du siège social de Result Conseil.
• Toutefois, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, un consommateur peut saisir soit la juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile, soit celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

10.3. Langue applicable

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

11. Dispositions finales

11.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être déclarées nulles, invalides ou inapplicables, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. Les parties s’engagent à remplacer la clause invalide par une clause valable et d’effet équivalent.

11.2. Tolérance

Le fait pour Result Conseil de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

11.3. Preuve électronique

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements électroniques conservés par Result Conseil (notamment logs de connexion, historiques de navigation, échanges électroniques, factures, confirmations de paiement) constituent des preuves recevables ayant la même valeur probante qu’un écrit papier.

11.4. Notifications

Sauf stipulation contraire expresse, toutes notifications entre l’Utilisateur et Result Conseil relatives à l’exécution des présentes CGU seront valablement effectuées par voie électronique, notamment par e-mail ou via l’espace client. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour son adresse électronique de contact.

12. Entrée en vigueur et mise à jour

12.1. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site www.lifebook.fr. Elles remplacent toutes versions antérieures et demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit publiée.

12.2. Mise à jour

Result Conseil se réserve le droit d’apporter toute modification ou adaptation aux CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Service.

12.3. Information de l’Utilisateur

• La date de dernière mise à jour figure systématiquement en bas de la page des CGU.
• En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations de l’Utilisateur, Result Conseil pourra en informer l’Utilisateur par e-mail (si celui-ci dispose d’un Compte) ou via une notification affichée sur le Site.
• L’utilisation du Service après publication des CGU mises à jour vaut acceptation desdites modifications.

12.4. Archivage

Result Conseil peut archiver les versions successives des CGU afin de garantir leur accessibilité et permettre à l’Utilisateur d’y avoir recours en cas de besoin.

13. Cookies et mesure d’audience

Le Site www.lifebook.fr utilise des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité des paiements) et un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée. Aucune finalité publicitaire, de profilage ou de reciblage n’est mise en œuvre.

13.1. Définition

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du Site. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et sont exemptés de consentement. D’autres, à des fins marketing ou de profilage, nécessitent un consentement préalable (non utilisés par LifeBook).

13.2. Traceurs utilisés sur LifeBook

• Cookies techniques/strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
  • Authentification (Supabase) : maintien de session, accès sécurisé à l’espace client ; stockage via cookies de session et/ou mécanismes sécurisés (par ex. tokens).
  • Paiement (Stripe) : sécurité de la transaction, prévention de la fraude, continuité du checkout.
• Mesure d’audience : Plausible Analytics — sans cookie, statistiques agrégées/anonymisées (pages vues, performances) ; aucun consentement requis.

13.3. Finalités et bases légales

• Fonctionnement et sécurité (authentification, paiement) : exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser le Service.
• Statistiques (Plausible, sans cookie) : intérêt légitime, données agrégées sans identification de l’Utilisateur.

13.4. Tableau indicatif des traceurs (les noms exacts peuvent varier selon les versions des fournisseurs)

Nom (exemple)	Fournisseur	Finalité	Type	Durée	Consentement
sb-…-auth-token (ou équivalent)	Supabase	Session d’authentification	Cookie de session / storage sécurisé	Session (ou persistant si « rester connecté »)	Non (nécessaire)
__stripe_mid, __stripe_sid	Stripe	Sécurité paiement & antifraude	Cookies techniques tiers	Session / courte durée	Non (nécessaires)
—	Plausible	Statistiques anonymes	Sans cookie	—	Non (exempté)

13.5. Vos choix

• Les traceurs utilisés étant strictement nécessaires (authentification, paiement) ou exemptés (Plausible sans cookie), aucun bandeau de consentement n’est requis.
• L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies non essentiels. Le blocage des cookies nécessaires peut dégrader certaines fonctionnalités (connexion, paiement).

13.6. Gestion via le navigateur

• Les navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.) permettent la suppression, le blocage ou la création d’exceptions pour les cookies.
• Sur mobile, ces réglages se font dans les préférences du système et du navigateur utilisé.

13.7. Évolutions

La présente section peut être mise à jour en cas d’évolution des fournisseurs (ex. modification des cookies par Stripe), de l’implémentation technique ou de la réglementation. Pour plus d’informations, consulter également les Mentions légales et la Politique de confidentialité.

14. Sécurité

Result Conseil met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité du Site www.lifebook.fr, de ses Services et des données des Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît toutefois que la sécurité absolue n’existe pas sur Internet.

14.1. Mesures mises en place par LifeBook

• Utilisation du protocole HTTPS/TLS pour chiffrer les communications entre le Site et l’Utilisateur.
• Sauvegardes régulières des bases de données et systèmes d’hébergement (OVH, Supabase).
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées, avec authentification sécurisée.
• Stockage des paiements externalisé auprès de Stripe, certifié PCI-DSS, aucune donnée bancaire n’étant conservée par LifeBook.
• Mises à jour de sécurité régulières des serveurs et des dépendances logicielles.
• Surveillance proactive des anomalies et tentatives d’accès non autorisé.

14.2. Responsabilités de l’Utilisateur

• Choisir un mot de passe complexe, le renouveler régulièrement et ne pas le communiquer à des tiers.
• Protéger son équipement (ordinateur, smartphone, tablette) par des mises à jour régulières et un logiciel antivirus.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, comptes ou données d’autres Utilisateurs.
• Ne pas introduire de virus, malwares, scripts ou tout autre code nuisible sur le Site.

14.3. Violations de sécurité

• En cas de suspicion d’accès frauduleux à son Compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement LifeBook via le formulaire de contact.
• En cas de violation avérée de données personnelles, Result Conseil notifiera l’incident à la CNIL et, le cas échéant, aux Utilisateurs concernés conformément au RGPD.

14.4. Limites

• LifeBook ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’un équipement obsolète, mal protégé ou non conforme par l’Utilisateur.
• La responsabilité de LifeBook ne peut être engagée en cas d’attaque informatique majeure ou de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

15. Support & Contact

Result Conseil met à disposition des Utilisateurs un service de support destiné à répondre aux questions relatives à l’utilisation du Site www.lifebook.fr et du Service.

15.1. Moyens de contact

• Les demandes doivent être transmises en priorité via le formulaire de contact disponible sur le Site.
• À défaut, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse électronique suivante : contact@lifebook.fr.
• Aucune assistance n’est assurée par téléphone ou via les réseaux sociaux, sauf mention expresse sur le Site.

15.2. Objet des demandes

• Assistance technique (problèmes de connexion, téléchargement du Livre, difficultés liées au Compte).
• Questions relatives aux fonctionnalités du Service ou au suivi des commandes.
• Exercice des droits relatifs aux données personnelles (cf. article 7 et Politique de confidentialité).
• Signalement de contenus illicites ou d’usages abusifs (cf. article 4 et article 8).

15.3. Délais de réponse

• Result Conseil s’efforce de traiter toute demande dans un délai raisonnable, généralement compris entre 48h et 7 jours ouvrés.
• Certains traitements (ex. exercice des droits RGPD) peuvent nécessiter un délai légal pouvant aller jusqu’à 30 jours.

15.4. Vérification d’identité

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la confidentialité des données, Result Conseil se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de justifier de son identité avant de traiter certaines demandes sensibles (ex. suppression de Compte, récupération de données).

16. Suspension & Résiliation

Result Conseil se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l’accès au Compte d’un Utilisateur et/ou à tout ou partie du Service, sans préavis ni indemnité, dans les cas décrits ci-dessous.

16.1. Suspension temporaire

• Pour raisons techniques (maintenance, mise à jour, sécurité des serveurs).
• En cas de suspicion de fraude, piratage ou usage non autorisé du Compte.
• Pendant l’examen d’un signalement ou d’un litige lié à l’Utilisateur.

16.2. Résiliation par LifeBook

• En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU (cf. article 4).
• En cas de fourniture de contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• En cas de comportements nuisant au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site.
• En cas d’utilisation abusive ou détournée du Service (spam, exploitation commerciale non autorisée, etc.).
• Sur injonction judiciaire ou administrative.

16.3. Résiliation par l’Utilisateur

• L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression définitive de son Compte via le formulaire de contact.
• Cette résiliation entraîne la suppression de l’accès au Service et des Contenus associés, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. facturation).

16.4. Effets de la résiliation

• Désactivation immédiate de l’accès au Compte et aux Services associés.
• Suppression des données de l’Utilisateur conformément à l’article 7 (sauf conservation légale obligatoire).
• Aucune indemnité ne pourra être réclamée à LifeBook du fait de la suspension ou de la résiliation motivée par un manquement aux CGU.

16.5. Réactivation

En cas de suspension temporaire, la réactivation du Compte pourra intervenir après régularisation de la situation (par exemple, mise à jour des informations fournies, justification d’identité, correction d’un comportement abusif).

17. Preuve & Notifications électroniques

Dans le cadre des relations entre l’Utilisateur et Result Conseil, l’Utilisateur accepte que les échanges et notifications puissent s’effectuer par voie électronique et aient la même valeur qu’un écrit papier.

17.1. Valeur probante des enregistrements

• Les enregistrements électroniques conservés par Result Conseil (logs de connexion, historiques de navigation, échanges par e-mail, factures, confirmations de paiement) font foi entre les parties.
• L’Utilisateur reconnaît que ces éléments constituent des preuves recevables et opposables, au même titre qu’un document écrit sur support papier.

17.2. Notifications

• Sauf disposition contraire, toute notification prévue par les présentes CGU est réputée valablement effectuée lorsqu’elle est envoyée par voie électronique (e-mail ou espace client).
• Les notifications adressées à l’Utilisateur seront envoyées à l’adresse électronique associée à son Compte. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour cette adresse afin d’assurer la réception des communications.
• Les notifications adressées à Result Conseil doivent être transmises via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@lifebook.fr.

17.3. Opposabilité

Toute communication effectuée selon les modalités définies ci-dessus est réputée avoir été reçue et lue par l’Utilisateur, qui ne pourra contester sa validité au seul motif qu’elle a été transmise par voie électronique.

18. Droit applicable & Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par le droit français.

18.1. Règlement amiable

• En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à rechercher une solution amiable en contactant Result Conseil via le formulaire de contact.
• Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (cf. article « Médiation » des Mentions légales).

18.2. Compétence territoriale

• À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier, lieu du siège social de Result Conseil.
• Toutefois, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, un consommateur peut également saisir :
  • la juridiction de son domicile au moment de la conclusion du contrat,
  • ou la juridiction du lieu où le dommage a été subi.

18.3. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

19. Nullité partielle & Tolérance

19.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être considérées comme nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente ou une loi en vigueur, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres stipulations. Les clauses réputées nulles seront remplacées par des clauses valables produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale des parties.

19.2. Tolérance

Le fait pour Result Conseil de ne pas exiger l’application stricte d’une stipulation des présentes CGU ou de tolérer son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits. Toute tolérance ou abstention ne pourra constituer une modification des CGU ni générer de droits acquis au bénéfice de l’Utilisateur.

20. Preuve & Notifications électroniques

Dans le cadre des relations contractuelles entre l’Utilisateur et Result Conseil, les échanges et notifications peuvent être effectués par voie électronique. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces communications électroniques aient la même valeur juridique que des écrits sur support papier.

20.1. Valeur probante

• Les enregistrements électroniques conservés par Result Conseil (logs de connexion, historiques d’utilisation, factures, confirmations de paiement, échanges par e-mail) constituent des preuves recevables et opposables entre les parties.
• Ces enregistrements sont présumés fiables et intègres jusqu’à preuve du contraire.

20.2. Notifications à l’Utilisateur

• Les notifications destinées à l’Utilisateur sont valablement effectuées à l’adresse e-mail associée à son Compte ou via son espace client.
• L’Utilisateur s’engage à maintenir ses coordonnées électroniques à jour afin de garantir la bonne réception des communications.

20.3. Notifications à Result Conseil

• Toutes les notifications ou demandes prévues par les présentes CGU doivent être adressées via le formulaire de contact disponible sur le Site.
• À défaut, elles peuvent être envoyées à l’adresse électronique officielle : contact@lifebook.fr.

20.4. Opposabilité

Toute notification effectuée selon les modalités ci-dessus est réputée reçue et lue par le destinataire, sauf preuve contraire apportée par celui-ci.

21. Liens & Services tiers

Le Site www.lifebook.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ou intégrer des services fournis par des partenaires techniques. Result Conseil ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces sites et services tiers.

21.1. Services intégrés

• Paiement : les transactions financières sont assurées par Stripe, prestataire tiers certifié PCI-DSS. LifeBook n’a jamais accès aux données bancaires de l’Utilisateur.
• Authentification & base de données : certaines fonctionnalités reposent sur Supabase, utilisé pour la gestion sécurisée des comptes et des sessions Utilisateurs.
• Hébergement : le Site est hébergé chez OVH, en France, garantissant la sécurité et la continuité du service.
• Mesure d’audience : LifeBook utilise Plausible Analytics, solution de statistiques sans cookie et conforme au RGPD.

21.2. Liens hypertextes

• Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites Internet, dont Result Conseil n’exerce aucun contrôle.
• L’Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité, et il lui appartient de consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
• La présence de tels liens ne saurait être interprétée comme une validation ou une approbation du contenu de ces sites par LifeBook.

21.3. Limitation de responsabilité

• Result Conseil ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation de services tiers intégrés au Site.
• De même, LifeBook décline toute responsabilité en cas de litige entre l’Utilisateur et un prestataire tiers (par exemple, un problème lié à un paiement Stripe ou à un service externe consulté via un lien).

22. Conservation & Export de vos données

Result Conseil applique une politique stricte de conservation limitée des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux bonnes pratiques en matière de sécurité numérique.

22.1. Durée de conservation

• Réponses aux interviews : conservées pour une durée maximale de 30 jours après la génération du Livre, afin de permettre corrections ou régénérations.
• Livres générés (PDF/EPUB) : disponibles en téléchargement dans l’espace client pendant une durée de 30 jours, après quoi ils sont supprimés des serveurs.
• Données de compte (identifiants, e-mail, historique de commandes) : conservées tant que le Compte est actif, puis supprimées dans un délai de 12 mois après suppression volontaire ou résiliation.
• Données de facturation : conservées pendant la durée légale applicable en France (10 ans) pour des raisons comptables et fiscales.

22.2. Suppression des données

• L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte et des données associées via le formulaire de contact.
• Les données seront alors effacées définitivement, sauf conservation obligatoire (ex. factures).

22.3. Export des données

• L’Utilisateur peut télécharger ses Livres en format PDF et/ou EPUB directement depuis l’espace client tant qu’ils sont disponibles.
• L’Utilisateur est responsable de la conservation à long terme de ses Livres sur ses propres supports (ordinateur, disque dur externe, cloud personnel).
• LifeBook ne garantit pas la conservation illimitée des fichiers générés et décline toute responsabilité en cas de perte due à une absence de sauvegarde par l’Utilisateur.

22.4. Archivage interne

Pour des besoins techniques (sécurité, continuité de service), certaines sauvegardes automatiques temporaires peuvent subsister au-delà des délais ci-dessus. Elles sont automatiquement écrasées ou supprimées dans un délai maximal de 90 jours.

Dernière mise à jour : septembre 2025